Arrêté du 1er août 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

J.O. 203 du 3 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15081
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Arrêté du 1er août 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

NOR : SANS0323033A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 1er août 2003, sont nommés membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, au titre des représentants des retraités et personnes âgées, sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées :

M. Michel Bruneau ;

M. Jean Corcelette ;

M. Richard Didier.